Délai de franchise

Mis à jour le March 05, 2026 14:45

Le délai de franchise désigne la période pendant laquelle un assuré ne peut pas bénéficier des garanties prévues dans son contrat d'assurance, même si celui-ci est déjà en vigueur et que les cotisations sont réglées.

Concrètement, ce délai commence généralement à la souscription du contrat et peut durer quelques jours à plusieurs semaines selon le type de garantie concernée. Durant cette période, si un sinistre survient, l'assureur n'est pas tenu d'indemniser l'assuré.

Dans le domaine de l'assurance auto, le délai de franchise peut s'appliquer notamment aux garanties complémentaires telles que :

  • La garantie conducteur, qui couvre les dommages corporels du conducteur responsable
  • L'assistance panne, parfois soumise à un délai avant activation effective
  • Certaines extensions de garanties souscrites en cours de contrat

Il est important de ne pas confondre le délai de franchise avec la franchise financière, qui correspond à la somme restant à la charge de l'assuré lors d'un remboursement. Ce sont deux notions bien distinctes.

Pour l'assuré, ce délai constitue une obligation à connaître impérativement avant de souscrire. Ignorer son existence peut entraîner de mauvaises surprises en cas d'accident ou de sinistre survenu peu après la signature du contrat.

Dans le cadre d'une assurance auto pas chère, les délais de franchise peuvent varier sensiblement d'un assureur à l'autre. Il est donc conseillé de lire attentivement les conditions générales du contrat et de comparer non seulement les tarifs, mais aussi les délais applicables à chaque garantie afin de bénéficier d'une couverture réellement adaptée à vos besoins dès la souscription.

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