PETITE REVUE DE JURISPRUDENCE

La jurisprudence est une  source du droit qui complète la loi. Le terme désigne l’interprétation de la loi écrite par le juge.

Souvent, la loi est très générale et le juge, pour l’appliquer au cas particulier qui lui est soumis, doit l’interpréter, c’est à dire à en fixer et / ou à préciser le sens.

De même, en cas de « vide juridique » (absence de loi écrite dans un domaine), le juge, qui doit donner une solution au litige dont il a été saisi, va « créer » lui-même, au travers de sa jurisprudence, la règle applicable (de nombreuses règles légales ont d’ailleurs pour origine des règles jurisprudentielles ou la jurisprudence)

La présente rubrique a pour objet de suivre l’évolution de la jurisprudence en droit du travail et droit social, principalement celle ou la jurisprudence de la cour de cassation, juridiction judiciaire suprême qui, entre autres, « chapote » les Conseils de Prud’hommes.

Cette rubrique est subdivisée en « sous-rubriques » agencées comme suit :

  • Contrat de Travail
  • Exécution du Contrat de Travail
  • Rupture du Contrat de Travail
  • Relations Collectives de Travail