LEGISLATION – REGLEMENTATION

L’activité des entreprises est en bonne partie encadrée par des règles juridiques fixées par l’état, en particulier la loi, votée par le parlement (Députés et sénateurs) et les règlements, qui émanent de certaines autorités administratives ( Premier Ministre, Ministres, etc…)

Cette rubrique a pour but de présenter l’actualité ou l’évolution législative et réglementaire dans différents domaines intéressant les chefs d’entreprise, singulièrement dans le secteur ou la branche des services de l’automobile, de manière à les informer et à leur permettre de mieux appréhender les contraintes qui pèsent sur eux, mais aussi, parfois, dans des domaines très divers

Cette rubrique est subdivisée en  « sous-rubriques » :

  • Formation
  • Emploi et Chômage
  • Retraite
  • Négociation Collective et Dialogue Social
  • Protection Sociale et Prévoyance
  • Fiscalité
  • Droit de l'entreprise
  • Droit du travail