CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE

du 15 janvier 1981 Commerce et Réparation de l'Automobile, du Cycle et du Motocycle, Activités connexes Contrôle technique automobile, Formation des conducteurs.

L'objectif poursuivi par les partenaires sociaux est de faire de cette convention collective un accord vivant et évolutif, dont l'aménagement pourra être négocié en continu.

Il est entendu que la convention collective ne peut déroger aux dispositions d'ordre public des lois et règlements.

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES SIGNATAIRES

  • Chambre Syndicale Nationale du Commerce et de la Réparation de l'Automobile (C.S.N.C.R.A.), devenue Conseil National des Professions de l'Automobile (C.N.P.A.)
  • Chambre Syndicale Nationale des Electriciens Spécialistes de l'Automobile (C.S.N.E.S.A.), devenue Groupement National des Entreprises Spécialisées de l'Automobile (G.N.E.S.A.)
  • Fédération Nationale du Commerce et de l'Artisanat de l'Automobile (F.N.C.A.A.), devenue Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile (F.N.A.A.)
  • Fédération Nationale du Commerce et de la Réparation du Cycle et du Motocycle (F.N.C.R.M.)
  • Fédération Française de la Carrosserie (F.F.C.)
  • Chambre Nationale du Commerce du Pneumatique et de l'Industrie de Rechapage (C.N.C.P.I.R.), devenue « Les Professionnels du Pneu »

ORGANISATIONS ADHÉRENTES

  • Syndicat National du Contrôle Technique Automobile (S.N.C.T.A.), le 23 mai 1990
  • Union Nationale Intersyndicale des Enseignants de la conduite ( U.N.I.D.E.C) , le 11 juin 1997.

ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS SIGNATAIRES

  • Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie (C.F.D.T.)
  • Fédération des Syndicats Chrétiens de la Métallurgie (C.F.T.C.)
  • Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie (F.O.)
  • Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie (C.F.E.-C.G.C.)
  • Chambre Syndicale Nationale des Voyageurs, Représentants et Cadres de Vente de l'Automobile (C.S.N.V.A.)

ORGANISATION ADHÉRENTE

  • Fédération des Travailleurs de la Métallurgie (C.G.T.), le 14 octobre 1981.