JURIDIQUE & SOCIAL

JO Arrêté du 09 mai 2018 – bulletin de paie

Le GNESA vous informe:

L’arrêté du 9 mai 2018 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations
figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail a été publié le 12 mai dernier au Journal Officiel.

Cet arrêté s’applique en 3 temps avec 3 modèles officiels de bulletins de paie simplifiés 2018 – 2019 :

  1. Modèle de bulletin de paie simplifié pour les salariés non-cadres et cadres à compter du 13 mai 2018.
  2. Modèle de bulletin de paie simplifié pour les salariés non-cadres et cadres à compter du 01 octobre 2018.
  3. Modèle de bulletin de paie simplifié unique pour les salariés non-cadres et cadres à compter du 01 janvier 2019 avec impôt sur le revenu prélevé à la source.

La rubrique Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective de l’Automobile comporte la ligne Solidarité Prévention
dont le montant prélevé est de 1 € part salarié et part employeur. read more

ARRÊT MALADIE ET CONGÉS : BÉNÉFICIEZ DU REPORT DE VOS VACANCES!

Tout salarié a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de l’employeur d’une durée qui ne peut excéder 30 jours ouvrables. Cependant, certains évènements peuvent avoir un impact sur le déroulement des congés payés. Il peut en effet arriver qu’un salarié tombe malade avant ou pendant ses congés payés.

Savez-vous quelle est la différence entre la maladie qui se déclare avant ou celle qui survient pendant les vacances du salarié ? quels sont les effets d’un arrêt de travail sur le déroulement des congés payés ? On vous dit tout ! read more

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