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Le GNESA vous informe:

L’arrêté du 9 mai 2018 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations
figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail a été publié le 12 mai dernier au Journal Officiel.

Cet arrêté s’applique en 3 temps avec 3 modèles officiels de bulletins de paie simplifiés 2018 – 2019 :

  1. Modèle de bulletin de paie simplifié pour les salariés non-cadres et cadres à compter du 13 mai 2018.
  2. Modèle de bulletin de paie simplifié pour les salariés non-cadres et cadres à compter du 01 octobre 2018.
  3. Modèle de bulletin de paie simplifié unique pour les salariés non-cadres et cadres à compter du 01 janvier 2019 avec impôt sur le revenu prélevé à la source.

La rubrique Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective de l’Automobile comporte la ligne Solidarité Prévention
dont le montant prélevé est de 1 € part salarié et part employeur.

Retrouvez l’intégralité de l’arrêté paru au Journal Officiel en cliquant ici

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